{"id":163,"date":"2015-10-21T08:12:12","date_gmt":"2015-10-21T07:12:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.vitagora-sante.com\/?p=163"},"modified":"2015-10-21T07:39:04","modified_gmt":"2015-10-21T06:39:04","slug":"la-mutuelle-dentreprise-est-obligatoire-a-compter-du-1er-janvier-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.vitagora-sante.com\/la-mutuelle-dentreprise-est-obligatoire-a-compter-du-1er-janvier-2016\/","title":{"rendered":"La mutuelle d’entreprise est obligatoire \u00e0 compter du 1er janvier 2016"},"content":{"rendered":"

Adopt\u00e9e par les d\u00e9put\u00e9s en juin 2013, la loi ANI propose plusieurs mesures impliquant des changements importants au niveau du fonctionnement des entreprises. Parmi les plus grands changements pr\u00e9vus par l’ANI figure la mise en place d’une mutuelle de sant\u00e9 pour les salari\u00e9s. Toute entreprise, quel que soit sa taille, son domaine d’activit\u00e9 et son statut doit \u00e0 compter du 1er janvier 2016 proposer une mutuelle de sant\u00e9 collective pour ses salari\u00e9s.<\/p>\n

Une mutuelle en faveur des salari\u00e9s<\/h2>\n

\"acs3\"Sachant que la S\u00e9curit\u00e9 sociale ne rembourse pas toujours en totalit\u00e9 les d\u00e9penses aux soins, avoir une mutuelle de sant\u00e9 pour couvrir le reste des d\u00e9penses est int\u00e9ressant. Avec la mutuelle d’entreprise aujourd’hui obligatoire, les salari\u00e9s cadres et non-cadres peuvent tous b\u00e9n\u00e9ficier d’un compl\u00e9mentaire sant\u00e9. Et puisque la mutuelle d’entreprise va financer la moiti\u00e9 du co\u00fbt de la mutuelle, le salari\u00e9 n’aura \u00e0 se charger que des 50% restant. La mutuelle d’entreprise a ainsi \u00e9t\u00e9 pens\u00e9e pour r\u00e9pondre aux besoins des salari\u00e9s.<\/p>\n

\"avantage-fiscal\"Oui, mais cette mutuelle obligatoire<\/a> permet aussi aux entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier d’avantages fiscaux et sociaux. Il s’agit d’une exon\u00e9ration des charges sociales et de la d\u00e9ductibilit\u00e9 du revenu imposable.<\/p>\n

Qui choisit la mutuelle d’entreprise ?<\/h2>\n

\"MutuelleSelon la loi ANI, les partenaires sociaux peuvent proposer des mutuelles aux entreprises. N\u00e9anmoins, les entreprises ne sont pas oblig\u00e9es d’en s\u00e9lectionner une parmi leurs propositions. En effet, tant que la mutuelle choisie propose un contrat responsable et solidaire avec un panier de soins ANI, elles sont libres de choisir la mutuelle qu’elles veulent. Pour ce faire, l’entreprise ne doit pas seulement se focaliser sur les tarifs. Elle doit aussi prendre en compte le nombre des salari\u00e9s, leur \u00e2ge, leur situation familiale, etc. Il faut aussi prendre en consid\u00e9ration les dangers li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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